Kölner Flüchtlingsrat

Information pour les demandeurs d'asile

Information générale

Cette information s'adresse aux demandeurs d'asile et veut donner des conseils à propos de la procédure d'asile. Puisque vous êtes personnellement concerné et beaucoup de chose dépend de vos efforts, lisez soigneusement cette feuille pour y éviter d'éventuelle de fâcheuses conséquences. S'il y a quelque chose dans les formalité et concernant votre procédure d'asile que vous ne comprenez pas, ou si vous avez encore des questions, adressez-vous aux bureaux de consultation pour les demandeurs d'asile.

En Allemagne des nouvelles lois ont été mises en vigueur au 1e juillet 1993:

Faire attention:

- Si vous réfugies en Allemagne, âpres avoir traversé les pays suivants Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Norvège, Autriche, Pologne, Portugal, Suède, Suisse, Espagne, Republique Tchèque , il faut contacter immediamment un service de consultation et avant de vous faire enregistrer aux autorités. Car vous serez certainement renvoyé dans le pays que vous avez traversé.

Si vous êtes citoyen(ne) de la Bulgarie, du Ghana, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie du Sénégal, de République Slovaque ou de la République Tcheque il faut immédiatement consulter un service de consultation et avant de vous faire enregistrer aux autorité.. Car vous serez certainement renvoyé dans vos pays.

Comment demander l'asile:

D'abord vous devez vous faire enregistrer au guichet d'information, c'est-à-dire qu'on vous demande votre nom, votre pays d'origine et votre itinéraire.

Si vous affirmez que vous n'avez pas de passeport ou de document analogue il est possible que vous soyez fouillé. Au guichet d'information vous serez informée dans quelle camp de réfugiés (en allemand: "Aufnahmeeinrichtung = AE") vous serez envoyé. En principe vous n'avez pas la possibilité d'influencer cette décision. Mais, si vous êtes malade et avez besoin de soin d'une certaine thérapie vous devez immédiatement en donner l'information aux autorités.

La marche suivant dans la procédure de demander l'asile c'est l'interview concernant les raisons de votre fuite. Cet interview est fait à office fédérale pour la reconnaissance des réfugies politiques.

Peut-être ne serez vous pas immédiatement assigné à cet interview. En ce cas vous recevez l'adresse d'un camp de réfugiés (dans votre documents on écrit: "AE") quelque part en Allemagne où vous devrez aller immediatement. Dans ce camp on vous donnera la date et le lieu de votre interview. La décision finale ne dépend pas du lieu où vous êtes (séjournez). La décision pour un certain camp n'est qu'une question d'organisation du bureau de l'office federale. Si vous êtes envoyé dans un camp vous devrez á nouveau consulter un service de consultation pour y demander les adresses des services de consultation près du camp.

Si-l-on fait l'interview le jour même vous êtes pré de rester dans la salle d'attente jusqu'à ce que vous soyez appelé à l'interview.

Dans tous les cas vous devriez absolument vous préparer pour l'interview. Ce sera la seule occasion pour vous de donner les raisons de votre fuite et d'expliquer pourquoi vous ne pouvez plus retourner dans votre pays d'origine. Ce que vous y direz est très important pour la suite de votre procédure d'asile. Vous devez donner des explications détaillées sur les raisons de votre fuite et une description exacte de la route que vous avez pris jusqu'à votre arrivée en Allemagne. Montrez immédiatement tous les documents que vous possédez, c'est-à-dire des articles des journaux ou documents similaires. Les autorités peuvent refuser toutes les informations que vous ne montrez pas immédiatement!

Pour l'interview vous pouvez vous faire accompagner d'un interprète de votre choix, d'un avocat ou d'une autre personne à laquelle vous faites confiance. Les femmes devraient proposer d'être interrogés par une femme et par une interprète.

Les questions suivantes vous indiquent les points les plus importants que votre explication doit contenir.

Préparez-vous soigneusement, ne vous laissez pas presser, ni par les fonctionnaires, ni l'interprète, ni par le nombre de personnes qui attendent.

Répondez aux questions suivantes:

• Quelles sont les activités que vous avez entreprises contre le gouvernement de votre pays d'origine?
  
• Avez-vous été membre ou sympathisant d'une organisation ou d'un parti? Quelle était votre tâche personelle?
• Avez-vous été persécuté dans votre pavs d'origine par le gouvernement / les autorités? Si oui - pourquoi?
  
• comment?
  
• Avez-vous été arrêté? Interrogé?
  
• Est-ce que on a fouillé votre maison?
  
• Avez-vous été maltraité?
• Est-ce qu'on a persecuté des membres de votre famille ou des amis?
  
• Avez-vous des membres de famille auxquels on a accordé le droit d'asile?
  
• Quel événement précis a provoqué votre fuite?
  
• Quel est la route exact par laquel vous avez quitté votre pays?
• Avez-vous un passeport? Comment l'avez-vous reçu?
• Avez-vous eu des difficultés à la douane?
• Avez-vous séjourné dans un troisième pays pendant votre fuite? Si oui - pourquoi avez-vous quitté ce pays?
• Avez-vous des preuves pour votre persécution (des témoins, des documents)? Si vous ne les avez pas encore maintenant, combien de temps vous faut-il à les trouver?
• Que craignez-vous au cas que vous soyez renvoyé dans votre pays? N'omettez aucun détail!

Ce qui tient principalement:

- Il faut que vous dites tous les détails. La situation générale de votre pays n'est pas aussi importante que la persécution concret que vous avez soufferte personnellement. Si vous appréhendez qu'il soit dangereux ou désavantageux d'affirmer quelques informations déterminées vous devez contacter un avocat ou un service de consultation avant l'interview!

- Ne signez rien que vous n'avez pas entièrement compris! Il faut demander dans tous les cas que vous n'avez pas bien compris quelque chose.
- Prenez votre temps pour répondre aux questions pendant l'interview et demandez au cas que vous n'avez pas bien compris quelque chose.
- Ne signez pas le procès verbale avant qu'il vous soit traduit, rien n'y manque et que vous soyez d'accord. Demandez au cas que vous n'avez pas bien compris le papier. Ne vous laissez pas presser. Refusez votre signature si on ne répond pas à vos questions.
- Demandez qu'on vous remette un exemplaire du procès verbale. C'est votre droit!
- Si vous montrez les documents, c'est-à-dire votre passeport, un mandat d'arrêt, des articles des journaux ou documents similaires, demandez qu'on vous remette les photocopies. C'est votre droit!

Le procès verbale de votre interview est transmis à votre dossier. L'office fédérale décidera plus tard sur votre demande d'asile.

Vous êtes obligé de remettre votre passeport à l'administration pour les étrangers et vous recevez un permit de séjour. Ce document remplace votre passeport, mais ça ne dit pas si vous aurez le droit d'asile ou non.

Après l'interview il y a un autobus qui vous déposera á une résidence centrale. Là-bas il faut attendre que l'office fédérale décide sur votre demande. Au cas où cette office prendrait plus de trois mois pour examiner votre demande d'asile, vous serez transporté- dans une commune, où il faut attendre le résultat de l'examination.

A la résidence centrale on vous donnera à manger et vous y recevrez des choses nécessaires.

Au cas où votre demande d'asile aurait été refusée, vous avez la possibilité de porter plainte devant le tribunal. Mais pour le faire, il ne vous restent qu'une ou deux semaines! Vous devez demander régulièrement à votre courrier et vous devez prendre soin de recevoir tous les courriers. Vous devriez immédiatement consulter un avocat ou un bureau de consultation là où vous habitez si vous avez reçu un lettre de l'office fédérale.

En tous cas vous devriez informer votre avocat de votre adresse. Si vous avez autorisé un avocat ou un bureau de consultation de recevoir votre poste, vous devriez rester en contact avec l'avocat ou le bureau de consultation!